J.O. 71 du 24 mars 2007
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0700413V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Jacques Domain, domicilié 5, rue de la Grande-Fontaine, 49340 Chanteloup-les-Bois.
Cette installation, d'une capacité de production de 3,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.